Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Ces conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.francegastronomytours.com (ci-après le "Site"), propriété de l'association France Gastronomy Tours, située au 121 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS, Marque française déposée sous le numéro INPI952697 SIRET 923 381 875 00015 (ci-après "l'Association"). Le Site offre aux utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") la possibilité de réserver des services de conseils personnalisés sur les thèmes du tourisme et de la planification d'itinéraires et d'activités culturelles (ci-après les "Services").
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU par les Utilisateurs. En accédant ou utilisant le Site, les Utilisateurs s'engagent à respecter ces CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Association se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Services proposés
Le Site permet aux Utilisateurs de réserver différents services liés à l'encadrement et au transport d'enfants. Les détails, disponibilités, et tarifs des Services sont présentés sur le Site. Pour réserver des Services, l'Utilisateur doit demander un devis en fournissant des informations exactes et complètes.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, graphiques, images, logos et icônes, est la propriété exclusive de l'Association, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou publication sans l'autorisation explicite de l'Association est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
L'Association s'engage à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans pour autant garantir une absence totale d'erreur, de défaut ou de risque d'interruption. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, à son équipement, lors de l'accès au Site.
8. Modification des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Règlement Général du Traitement des Données Personnelles
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Association France Gastronomy Tours peut être amenée à collecter les données personnelles des Utilisateurs. Cette collecte peut concerner notamment le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information nécessaire à la réservation des Services proposés sur le Site.
2. Utilisation des données
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des réservations, la fourniture des Services, ainsi que pour l'amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site. L'Association s'engage à ne pas utiliser ces données dans un autre but, ni à les transmettre à des tiers sans l'accord explicite de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
3. Sécurité et confidentialité
L'Association s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d'éviter leur altération, dommage, ou accès par des tiers non autorisés.
4. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : 121 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS,.
5. Modification du règlement
L'Association se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par l'Association.